Conditions générales de ventes

Entre d’une part  la société 3 J Développement  dont le siège social est à La Verrie Pole d’activités du Landreau 85130, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 409 954 138 ci-après dénommée 3 J Développement  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 3 J Développement  dénommée ci-après '' l’acheteur ''.

Objet
Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre 3 J Développement  et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site marchand de 3 J Développement, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3 J Développement.
3 J Développement  se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euro. La TVA en vigueur est celle applicable au jour de la commande; tout changement du taux impactera sans délai le prix des produits ou des services. 3 J Développement se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande ou son paiement entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies feront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande ou selon les conditions de paiement habituelles du client.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou chèque.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (Zone France métropolitaine).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur dès lors que les produits quittent les locaux de 3 J Développement.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Garantie
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ZA des Douets Jaunes 49360 SOMLOIRE

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de 3 J Développement  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 3 J Développement.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 3 J Développement.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 3 J Développement  se réserve  le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 3 J Développement. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
3 J Développement  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de 3 J DÉVELOPPEMENT  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Attention, ce site est réservé à l'usage des professionnels possédant un numéro de SIRET.
Si vous êtes un particulier et souhaitez acheter nos produits, rendez-vous sur notre site réservé : http://www.comptoirdeslys.fr

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